Dans une SARL, le cumul des fonctions n’est pas toujours envisageable

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Certains créateurs ont parfois la capacité de jongler avec les fonctions, mais cela n’est pas toujours au rendez-vous dans le cas d’une SARL. Il est judicieux de se pencher dans les statuts de cette société par actions simplifiées.

En étant majoritaire, il ne peut pas être un salarié

Dans une telle entreprise, le gérant a la capacité d’être majoritaire, il détient ainsi plus de la moitié du capital. Malheureusement, il n’a pas l’autorisation de cumuler les fonctions en étant à la fois un gérant et un salarié. Cette situation n’est normalement pas spécifique à une SARL puisque d’autres établissements émettent la même restriction. Si par contre, il a le souhait de jongler avec les deux fonctions, il est invité à céder des parts. Dans ce cas de figure, il se transforme en gérant minoritaire ou égalitaire.

Dans le premier cas de figure, il détient moins de la moitié du capital, mais cela est susceptible d’avoir des inconvénients. En effet, il sera nécessaire d’organiser une assemblée pour que tous les associés partagent leur avis. Il n’est pas le seul décisionnaire dans cette société par actions simplifiées.

Les conditions à satisfaire lorsque le cumul est possible

Par contre, les statuts d’une SARL mentionnent cette éventualité de coupler les fonctions, mais elles devront être différentes. Les rémunérations seront distinctes pour chacun des postes, mais il sera aussi amené à prouver qu’il est un subordonné. De ce fait, le cumul est tout à fait possible, il demande par contre quelques conditions à respecter. Les dirigeants qui n’ont pas ou peu de connaissances dans ce domaine pourraient être accompagnés par un avocat ou un notaire. Il sera en mesure de participer à la création de la SAS et de guider tous les membres sur la bonne voie.

Devenir le gérant d’une autre structure

Une situation demande une petite réflexion, car, généralement, un salarié n’est pas enchaîné à une société sauf si le contrat mentionne le contraire. Une opportunité peut ainsi lui permettre de devenir le gérant d’une autre entreprise, mais quelques conditions sont à nouveau au rendez-vous. Un problème de concurrence ne serait pas envisageable. Les deux postes ne doivent donc pas se nuire, mais il est nécessaire de se pencher sur le contrat de travail. Ce dernier est en mesure de partager une clause d’exclusivité qui réduirait à néant les chances d’être salarié d’une société A et gérant d’une entreprise B.

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