SAS : les formalités indispensables pour éviter les erreurs

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Il est impératif d'être très attentif lors de la création d’une telle société puisqu’une seule erreur est susceptible d’entraîner d’importantes complications. Un coût supplémentaire peut même être constaté.

Penser à faire signer certains documents par tous les dirigeants

Le greffe du Tribunal de Commerce est minutieux, il n’accepte aucune erreur concernant une date, une signature ou encore l’absence d’un document. De plus, si le dossier est complexe à lire, il est en mesure de refuser le dossier, ce qui remet la création de la SAS en question puisque tous les documents préalablement rédigés devront être refaits. C’est pour cette raison qu’il est impératif d’être rigoureux dès la première tentative en respectant l’ensemble des formalités sans oublier les justificatifs à joindre avec le dossier. Vous devez focaliser votre attention sur la rédaction des statuts en demandant à tous les associés d’apposer une signature et de parapher toutes les pages.

Dès que ce document est rédigé, il ne faut pas tarder pour construire le dossier avec une déclaration de non-condamnation accompagnée d'une date similaire. Un exemplaire original sera demandé pour chacun des dirigeants.

Porter une attention particulière aux différentes dates

Pour la création d’une société par actions simplifiées, il est impératif de procéder à la publication d’une annonce légale. L’attestation sera demandée et la date devra être identique à celle des statuts. Ce sera le cas pour le formulaire M0 alors que l’attestation de dépôt des fonds apporte une spécificité. La date devra être antérieure à celle visible sur les statuts. La rigueur est primordiale puisqu’un futur dirigeant est en mesure de s’égarer dans l’ensemble des démarches. Il sera nécessaire de fournir la photocopie d’une pièce d’identité valide pour chacun des dirigeants ainsi qu’un justificatif du siège social.

La dernière formalité s’articule autour du chèque, le dépôt au greffe du Tribunal du Commerce n’est pas gratuit. Généralement, il est nécessaire de compter aux alentours de 40 euros.

Attention à la rédaction des statuts

Ce n’est pas la seule somme à débourser puisque la publication que nous avons évoquée au préalable est payante. Le montant demandé est normalement autour de 100 euros. En parallèle, les statuts d’une SAS demandent des connaissances élevées, l’accompagnement par un avocat peut s’avérer judicieux notamment pour supprimer les erreurs. Le coût est par contre plus important, il n’est pas universel puisqu’il est impacté essentiellement par les honoraires. Ces derniers sont susceptibles d’atteindre près de 1000 euros.

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