Quid de la couverture santé du frontaliers franco-suisse

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Depuis une cinquantaine d’années, le GTE (groupement transfrontalier européen) domicilié à Genève, à but non-lucratif, dispense un partenariat indispensable sur le registre social à toutes les personnes ayant une activité professionnelle transfrontalière en France ou en Suisse. Sa principale mission consiste à apporter aux professionnels transfrontaliers des informations sur leurs droits et une protection personnalisée ou collective d’ordre juridique ou social. Son périmètre d’action, qui couvre une large bande des deux côtés de la frontière franco-suisse, a permis de constituer un réseau d’intervenants important (banques, assurances…) lequel met à disposition des adhérents du groupe des solutions spécifiques et adaptées à chaque problématique. Départi de toute orientation politique, membre constitutif d’institutions civiles telles que le Comité régional franco-genevois, le Conseil du Léman, le groupe se positionne comme un intervenant efficace entre le professionnel transfrontalier et l’administration française ou suisse.

Comprendre et choisir son assurance maladie.

La souscription, par les frontaliers, d’une assurance maladie est obligatoire. Elle est chargée de couvrir vos frais généraux de soins : pharmacie, hôpital, indemnités, médecin.
Professionnels frontaliers ou membre de la famille d’un frontalier ou rentier Suisse vous êtes normalement assurés au régime d’assurance maladie suisse (http://www.frontalier.org/maladie.htm).
Cependant, un accord dérogatoire franco-suisse vous laisse la liberté de choisir votre assurance de soins et du pays : France ou Suisse. Cette option de choix n’est active que durant les trois premiers mois suivant la date d’obligation de couverture.

Dès lors deux choix vous sont offerts :

Pour la Suisse, l’affiliation auprès d’un organisme de couverture maladie attaché au régime fédéral suisse (Loi sur l’Assurance Maladie -LAMAL-).

Pour la France, la Couverture Maladie Universelle (CMU) associée à une mutuelle ou encore une assurance privée.

IMPORTANT : disparition de l’assurance privée.

A partir du 1 juin 2014, tous les frontaliers, affiliés à une assurance privée, basculeront automatiquement, à la date d’échéance de leur contrat, sur la CMU française.

La vocation principale du GTE est de soutenir, d’informer et de défendre les droits des travailleurs conjuguant une activité professionnelle et privée sur deux pays, deux régimes fiscaux et juridiques. De sorte qu’adhérer au GTE garantit aux frontaliers un partenaire de poids et un réseau d’initiés à leur statut.

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