Pour devenir propriétaire à Rennes de nombreuses aides existent dont le PSLA et le PTZ. Le plus souvent, ces aides fonctionnent pour l’achat du neuf et en deçà d’un seuil de revenus. Ces derniers et les conditions d’accès sont expliqués ci-dessous.
Le PSLA
Le Prêt Social Location-Accession est un dispositif accessible sur l’ensemble du territoire de Rennes Métropole. Le PSLA permet de bénéficier d’une TVA ne pouvant pas excéder 5,5% du prix de vente. De plus, vous serez exonéré du paiement de la taxe foncière pendant 15 ans.
Cette aide n’est disponible que pour les bâtiments neufs. C’est un moyen d’aider les ménages à acheter ce qui est souvent leur premier logement.
Comment est mis en oeuvre le PSLA ?
Les différents modes d’accession aidée à Rennes incluent le PSLA, la mise en oeuvre de ce dispositif se déroule en deux phases :
- D’une part, une période de quatre ans maximum durant laquelle le logement est en location. La construction est détenue par le promoteur immobilier. Pendant cette période, l’acheteur doit parvenir à avoir un capital qui représentera son apport personnel.
- D’autre part, la période d’achat du bien immobilier. Le client devient véritablement propriétaire après une année de location.
Conditions pour obtention du PSLA
En tant qu’outil de l’économie le PSLA dispose de conditions d’accès clairement définies. De façon générale, vous devrez transmettre un dossier. Ce dernier sera examiné par une commission chargée d’autoriser ou non l’attribution du PSLA.
Vous déposerez le dossier à la commune de Rennes Métropole ou auprès du promoteur du programme que vous aurez choisi. Notez que vous devrez impérativement :
- Déjà bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ).
- Avoir des revenus fiscaux hors allocations se situant en deçà du plafond défini. Ces plafonds sont de 24 102 euros pour une personne seule. Ils montent à 32 140 euros pour un ménage sans enfant. Si votre couple a un enfant ce plafond est de 37 177 euros. Si vous avez deux enfants le plafond de revenus que vous ne devez pas dépasser est 41 196 euros.
