Que signifie le terme ESH ?

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ESH est l'abréviation pour Entreprise Sociale pour l'Habitat, son but est de permettre aux personnes à faibles revenus ou proche du seuil de pauvreté d'être logé dignement et de ne plus avoir recours au marchand de sommeil.

Une entreprise au service du social

Ce sont des sociétés anonymes qui ont avant tout une mission d'intérêt général. Seules les personnes et familles ayant droit aux logements sociaux peuvent faire appel aux services de l'ESH. Leur but est de répondre aux besoins des habitants grâce à leur collaboration avec les pouvoirs publics et les différents acteurs locaux. Dans les faits, elles construisent chaque année un logement social sur deux, ce qui équivaut à la moitié du parc HLM. Elles interviennent autant en logement locatif qu'en accession à la propriété. Agréées par l'autorité administrative, les ESH sont tenues par différentes clauses qui leur imposent une organisation spécifique en rapport avec leur mission d'intérêt général. D'ailleurs, leur conseil d'administration est constitué en partie par les collectivités territoriales et locataires. Comme c'est le cas à Chalons en Champagne avec l'entreprise Plurial Novilia.

D'où vient le capital des ESH ?

Comme beaucoup d'autres sociétés, les ESH tirent leur capital d'actionnaires. Dans le cas présent, on peut les distinguer dans 4 catégories différentes, elles siégeront chacune aux assemblées générales.

  1. L'actionnaire de référence, détenteur de la majorité du capital (collectivités territoriales, établissements publics, associés de l'Union des entreprises des salariés pour le logement).
  2. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui n'ont pas la qualité d'actionnaire de référence, (commune de plus de 50 000 habitants dont la principale en détient au minimum 15 000, les communautés urbaines et d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle, les départements et régions sur le territoire où les immeubles  sont situés).
  3. Les représentants des locataires (élus par les associations qui œuvrent dans le domaine du logement par le biais de listes de candidats).
  4. Les personnes morales et physiques autres que l'actionnaire de référence (ne détiennent pas plus de 2 % du capital).
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