La Déclaration Sociale Nominative (DSN) simple et accessible

Nombre de vues : 13

La DSN (ou « Déclaration Sociale Nominative ») n’est rien de moins qu’une révolution dans le domaine du déclaratif social.

Déclaration Sociale Nominative

C’est l’aboutissement d’un processus amorcé il y a longtemps avec la DADS TDS puis la DADS-U, qui vise à remplacer TOUTES les déclarations sociales pour les fusionner en un seul envoi mensuel dématérialisé, complété par des signalements d’évènements (arrêts, fins de contrats).

Car on dit « La DSN » … mais on devrait dire « Les DSN » !

  • Chaque mois l’entreprise transmets une déclaration mensuelle (c’est celle dont on parle quand on dit « La DSN ») qui est le reflet exact de la paie du mois
  • A chaque arrêt de travail, reprise anticipée ou fin de contrat, l’entreprise transmet une DSN dite « de signalement » (vous trouverez parfois le terme « évènementielle »)

Il faut produire une DSN par établissement, contrairement à la DADS-U qui intègre toues les établissements d’une même entreprise. Une société de 5 établissements devra donc produire 5 DSN mensuelles par mois.

Au 15 février 2016, près de 400.000 entreprises l’utilisent déjà, et si le calendrier n’est pas modifié, la généralisation à toutes les entreprises françaises est prévue pour le 1er janvier 2017, autant dire demain. Que vous soyez déjà « pratiquant » ou que vous attendiez le dernier moment, que vous soyez une PME nationale ou une TPE locale, ou même un artisan, du moment que vous employez des salariés vous êtes concerné.

Devant l’ampleur du défi que représente cette mutation majeure, nous avons souhaité créer ce site pour mettre à la disposition de toutes et tous une information simple et accessible de premier niveau, pour vous permettre de vous situer et de vous orienter dans votre migration ou votre pratique de la DSN.

VN:F [1.9.22_1171]
Vous jugez cette fiche utile ?
Rating: 5.0/5 (1 vote cast)